Subliracer

Article 1 – Identification du vendeur

Le site www.subliracer.com est exploité par :

Subliracer
Micro-entreprise
Dirigeant : WAGLER Michel
Siège social : 43, Rue de Jouhet – 23000 Guéret – France
Email : contact@subliracer.com
Téléphone : 06.99.01.62.87
SIRET : 908 355 985 00015

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne :

• De produits personnalisés par sublimation (mugs, t-shirts, tapis de souris, etc.)

• De produits standards non personnalisés (mugs, tapis de souris, bougies, etc.)

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Caractéristiques des produits

3.1 Produits personnalisés

Les produits personnalisés sont réalisés selon les éléments fournis par le client (texte, image, logo, visuel).

Le client garantit :

• Être titulaire des droits sur les fichiers transmis

• Que les contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers

• Que les contenus respectent la législation en vigueur

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande comportant un contenu illicite, diffamatoire, haineux, pornographique ou violant des droits de propriété intellectuelle.

Des différences légères peuvent exister entre l’aperçu numérique et le produit final (couleurs, contraste, placement). Cela ne constitue pas un défaut.

3.2 Produits standards

Les caractéristiques essentielles sont décrites avec précision.
Les photographies sont non contractuelles.

Article 4 – Commande

La commande est validée après :

1. Sélection des produits

2. Validation du panier

3. Acceptation des CGV

4. Paiement intégral

Un email de confirmation est adressé au client.

Pour les produits personnalisés, la fabrication débute après validation définitive du visuel lorsque celle-ci est requise.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site.

Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement conforme aux normes en vigueur.

Article 7 – Fabrication et délais

7.1 Produits personnalisés

Les produits personnalisés par sublimation sont fabriqués sous un délai indicatif de 24 heures ouvrées à compter :

• De la validation définitive de la commande

• Du paiement complet

• De la validation du visuel lorsque nécessaire

Ce délai concerne la fabrication uniquement et ne comprend pas le délai de livraison.

En cas de force majeure ou de difficulté exceptionnelle, le délai pourra être prolongé. Le client en sera informé.

7.2 Produits standards

Les produits non personnalisés sont expédiés sous 1 jour ouvré après validation du paiement.

Le délai de livraison dépend du transporteur sélectionné.

Les délais sont fournis à titre indicatif.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut demander la résolution du contrat conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.

Article 9 – Droit de rétractation

9.1 Produits standards

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

9.2 Produits personnalisés

Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés réalisés selon les spécifications du client.

Aucun remboursement ne pourra être exigé sauf défaut avéré.

Article 10 – Garanties légales

Le vendeur est tenu :

• De la garantie légale de conformité (2 ans)

• De la garantie des vices cachés

En cas de défaut, le client doit contacter : contact@subliracer.com

Article 11 – Responsabilité relative aux fichiers fournis

Le client est seul responsable des contenus transmis.

Subliracer ne pourra être tenu responsable en cas de violation de droits d’auteur ou de marque par le client.

Article 12 – Médiation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 14 – Dispositions applicables aux clients professionnels (B2B)

Les présentes CGV s’appliquent également aux clients professionnels.

Les dispositions relatives au droit de rétractation applicables aux consommateurs ne s’appliquent pas aux professionnels.

La responsabilité de Subliracer envers un professionnel est limitée au montant de la commande concernée.

Subliracer ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires ou préjudice commercial.

En cas de retard de paiement entre professionnels, des pénalités seront appliquées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

En cas de litige avec un professionnel, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Subliracer.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Article 1 – Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf maintenance ou cas de force majeure.

Article 2 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, logos, visuels, créations, designs, modèles) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Article 3 – Contenus transmis par les utilisateurs

Le client conserve ses droits sur les fichiers transmis.

Il accorde à Subliracer un droit strictement nécessaire à la fabrication du produit.

Les fichiers sont conservés uniquement le temps nécessaire à la production puis supprimés, sauf obligation légale contraire.

Article 4 – Cookies

Le site utilise :

• Cookies techniques nécessaires au fonctionnement

• Cookies statistiques

• Cookies marketing (le cas échéant)

Les cookies non essentiels nécessitent le consentement préalable.

Durée maximale de conservation : 13 mois.

L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – RGPD

1 – Responsable du traitement

WAGLER Michel
Subliracer
43, Rue de Jouhet – 23000 Guéret
contact@subliracer.com

2 – Données collectées

• Nom / prénom

• Adresse postale

• Email

• Téléphone

• Informations de commande

• Fichiers transmis pour personnalisation

• Données de navigation (IP, cookies)

3 – Finalités

Les données sont utilisées pour :

• Traitement des commandes

• Fabrication des produits personnalisés

• Livraison

• Facturation

• Service client

• Obligations comptables

• Sécurité du site

• Statistiques anonymisées

4 – Base légale

• Exécution du contrat

• Obligations légales

• Consentement (cookies non essentiels)

• Intérêt légitime (sécurité)

5 – Durée de conservation

• Données clients : 5 ans

• Données comptables : 10 ans

• Cookies : 13 mois

• Fichiers personnalisés : durée nécessaire à la production puis suppression

6 – Destinataires

Les données peuvent être transmises à :

• Prestataires de paiement

• Transporteurs

• Hébergeur du site

Aucune donnée n’est vendue.

7 – Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit :

• D’accès

• De rectification

• D’effacement

• De limitation

• D’opposition

• De portabilité

Demande à adresser à : contact@subliracer.com
Réponse sous 30 jours maximum.

8 – Sécurité

Les données sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées (HTTPS, accès restreint, hébergement sécurisé).

9 – Réclamation

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

Conditions Générales de vente (CGV)